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Le SCOT, un schéma qui conditionne l’aménagement futur de notre territoire

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le SCOT est un outil de planification intercommunale,élaboré par les collectivités locales pour une durée de 6 ans, assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d'un territoire ( PLU , PDU , PLH , etc.) autour d'objectifs et d'orientations communes,permettant de définir une stratégie d'aménagement durable des territoires.

Créé par la loi SRU puis renforcé par la loi ENE (dite Grenelle 2), le SCOT est l'unique document de planification opposable à l'échelle locale.

Sur la base d'une stratégie territoriale exprimée dans le PADD , ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d'urbanisme et d'aménagement pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement etc...

Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.

Le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT .

La situation particulière de la CCPHVA

La totalité du territoire de la CCPHVA est incluse dans le périmètre du SCOT de l’agglomération de Thionville. Cependant, du fait de la proximité avec le département de Meurthe-et-Moselle, il est nécessaire de tenir compte des orientations qui seront prises au niveau du SCOT Nord Meurthe-et-Moselle.

Le périmètre du SCOT de l’agglomération Thionvilloise

 

 

Le périmètre du SCOT Nord Meurthe-et-Moselle

 

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