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La CCPHVA

Le fonctionnement de la CCPHVA : organes de concertation et de décision

Les commissions de travail

Considérant les compétences élargies de la ccphva , des commissions de travail associant les conseillers communautaires mais aussi ouvertes aux conseillers municipaux et à certains acteurs de la société civile, ont été créées.

Leur objet principal est d'identifier des sujets de réflexion, les travailler de façon concertée et éclairée avant de proposer des projets à réaliser. Chacune de ces 10 commissions est animée par un vice-président, aidé techniquement par un agent de la ccphva .

La liste des commissions de travail (et le vice-président) est la suivante :

  • Personnes agées, personnes handicapées et santé (M.Casoni)
  • Culture et vie associative (M. Habay)
  • Finances et nouvelles technologies (M. Kaiser)
  • Transports et communication (Mme Friio)
  • Habitat (M. Brusco)
  • Aménager le territoire (M. Risser)
  • Tourisme (M. Cimarelli)
  • Relations transfrontalières - GECT (M. Piovano)
  • Protection, mise en valeur de l'environnement (M. Di Girolamo)
  • Développement économique (M. Parthenay)

Les organes décisionnels

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la ccphva . C'est lui qui décide des actions à mettre en œuvre et vote le budget.

Il est composé de délégués issus des conseils communaux des 8 villes membres. Il règle par ses délibérations, les affaires relevant des compétences de la ccphva .

Le conseil communautaire est composé de 36 membres titulaires et 8 membres suppléants. Il se réunit au moins tous les trois mois en séance plénière.

Il peut déléguer au bureau certaines compétences.

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire est l'instance de concertation et de décision qui règle les affaires courantes qui dépassent les pouvoirs du président ou qui doivent être discutées collégialement, qui émet un avis sur les décisions qui seront proposées au conseil communautaire.

Il se réunit généralement une fois par semaine, comprend le président et 8 vice-présidents.

Le président

Le président de la ccphva dispose de compétences élargies, soit de par sa fonction, soit confiées par le conseil communautaire.

En particulier, il signe les contrats et les marchés publics pour le fonctionnement courant de la collectivité, il est le chef du personnel et prend à ce titre les décisions concernant l'embauche des agents, plus globalement, il représente la collectivité dans ses contacts extérieurs pour mener à bien les projets décidés par le conseil communautaire.