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Arrêté N°2018/53

Vu l’article L303-1 du CCH, modifié par l’ordonnance n°2014-1543 du 19 Décembre 2014 – article 14, qui précise qu’avant sa signature, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois,

 

Considérant que l’avenant à la conventiond’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette ressort de ces dispositions,

 

Le Président de la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette organise, par le présent arrêté, les modalités de mise à disposition comme suit :

 

ARTICLE I :         Le projet de l’avenant à la convention d'opération de l'O.P.A.H. sera mis à la disposition du public pendant un mois, du 11/04/2018 au 12/05/2018 au siège de la Communauté de Communes.

 

ARTICLE II :       Le présent arrêté sera affiché au siège de la Communauté de Communes, dès le jour de sa signature et pendant la durée d'un mois.

 

ARTICLE III :      Durant la période de suivi-animation, l’avenant à la convention d'opération sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes.

 

ARTICLE IV :      Le Président de la Communauté de Communes et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

Vous pouvez télécharger l'arrêté signé par le Président de la CCPHVA en cliquant ici.