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Nouvelles consignes de collecte

Nouvelles consignes de collecte

Afin d’améliorer la propreté du territoire et les conditions de travail des agents de collecte, les élus ont fait le choix de conteneuriser le territoire, c’est-à-dire d’équiper chaque foyer d’un bac à ordures ménagères individuel ou collectif selon la typologie de l’habitat.  

Ainsi vous devez désormais présenter vos ordures ménagères en sac fermé à l’intérieur du bac qui vous a été fourni par la CCPHVA, la veille au soir du jour de collecte. Pour les connaitre, veuillez vous référer au calendrier de collecte et de la prévention 2019téléchargeable ici

Si vous n’avez toujours pas de bacs :

  • Et que vous habitez une maison individuelle, vous devez contacter le Pôle Environnement au 03 82 54 32 63 ou par mail à environnement@ccphva.com,  sinon vos ordures ménagères ne seront plus collectées ! (Si vous habitez Audun-le-Tiche, la société Contenur missionnée par la CCPHVA a pris du retard dans la distribution, celle-ci aura lieu sur votre commune début janvier).
  • Et que vous habitez un collectif, cela a été traitée au cas par cas avec les bailleurs publics et privés ou avec le syndic. S’ils n’ont pas été contactés, merci de les rediriger vers nous.
  • Vous êtes peut-être desservis par un Point d’Apport Volontaire (PAV). Ces derniers seront installés au cours du 1er trimestre 2019, nous vous avertirons de leur mise en service. En attendant leur installation, merci de présenter vos déchets à la collecte comme auparavant. Vous retrouverez la liste des rues desservies par un PAV  en téléchargeant, ci-dessous, la fiche correspondant à votre commune.

 

Quels changements pour vous ?

NB : Pour les personnes desservies par PAV, si celui-ci concerne uniquement les ordures ménagères, vous devez déposer vos sacs de tri à côté de celui-ci la veille au soir du jour de collecte

 

Par ailleurs, en raison de la suppression des marches arrière conformément à la réglementation, des modifications de collecte ont été opérées pour certaines rues (PAV, point de regroupement, collecte de journée…). Vous retrouverez les rues concernées en téléchargeant la fiche correspondant à votre commune :

 

Foire aux questions :

Que faire en cas de dégradation ou de vol de mon bac ?

Si le bac est dégradé par les agents de collecte ou par le camion-benne, la CCPHVA prendra en charge son remplacement. De même, en cas de vol ou de dégradation par une tierce personne, le remplacement sera pris en charge sous condition d’un dépôt de plainte.

Si la dégradation est causée par le foyer détenteur du bac, celui-ci sera à sa charge. À savoir que les bacs vont de 80 L à 1100 L avec un prix moyen de 30 €.

Comment cela se passe si mon bac reste sur la voie publique ? Comment fonctionne le système d’étiquettes ?

Si vous n’avez pas d’emplacement pour stocker votre bac, celui-ci peut rester sur la voie publique le long de votre façade. Pour prévenir les agents de collecte que votre bac est plein et qu’il doit être collecté, il vous faut accrocher à la poignée une étiquette jaune « bac à collecter » qui vous a été remise en même temps que votre bac. Si vous n’avez pas d’étiquettes, vous devez contacter le Pôle Environnement.

Que faire si des gens mettent leurs déchets dans ma poubelle ? Comment avoir une serrure ?

Pour les personnes qui constateraient des dépôts mis dans leur bac par d’autres personnes, il sera possible, à partir de février 2019, de contacter le Pôle Environnement de la CCPHVA pour l’installation d’une serrure gravitaire (qui s’ouvre par le mouvement du camion-benne) moyennant paiement. Le tarif et les modalités vous seront communiqués officiellement une fois validés par élus.

La taille de mon bac n’est pas adaptée à ma production de déchets, puis-je changer de bac ?

Vous avez reçu un bac en fonction du nombre de personnes dans votre foyer. La grille de dotation prend en compte la politique de réduction de déchets actuellement menée. Il est donc demandé aux habitants de tester avec ce volume, en triant au maximum leurs déchets, voire de composter les déchets alimentaires pour ceux qui le peuvent.

Pour l’instant, la tarification ne change pas en 2019 et 2020. Il est donc conseillé de tester ainsi, et si au bout de quelques mois vous vous apercevez que celui-ci est bien trop grand ou trop petit, vous pouvez procéder au changement en contactant le Pôle Environnement.

Quelles solutions pour les poubelles sanitaires ?

Une solution spécifique vous sera apportée en contactant directement le Pôle Environnement.

Que dois-je faire en cas de déménagement et si le nombre d’occupants change ?

Le bac reste la propriété de la CCPHVA, si vous déménagez vous devez contacter les agents du Pôle Environnement pour les avertir de votre départ. Ainsi nos agents viendront récupérer le bac si le logement reste inoccupé. Si le nouveau propriétaire ou locataire est identifié, nous modifierons les coordonnées et si la taille du bac ne correspond pas, nous procéderons à son changement.

Vous êtes locataire, vous pouvez prévenir la CCPHVA qui prendra le relais et contactera le propriétaire

Qui du propriétaire ou du locataire est tenu d’informer la CCPHVA d’un changement de locataire ?

Au propriétaire de tenir informer le Pôle Environnement, cependant si le locataire en prend l’initiative, nous prendrons ensuite contact avec le propriétaire.  Si le nombre d’occupants change, il suffit de nous contacter afin d‘échanger le bac.

Y a-t-il du changement pour les recyclables ? Où trouver les sacs transparents ?

Pas de changement pour les recyclables, ils sont à sortir la veille au soir du jour de collecte, en sac transparent.

Si, vous habitez une rue où l’on vous demande d’avancer votre bac à un point de regroupement (en raison de la suppression des marches-arrière), il en est de même pour les recyclables. Les sacs de tri devront donc être aussi amenés à ce point de regroupement la veille au soir du jour de collecte.

Les sacs sont distribués par la commune, vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre mairie.

Quelle est la facturation ?

Actuellement, vous payez une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) basée sur le foncier. Ainsi, la taxe ne prend pas en compte votre production de déchets.

2019 et 2020 : pas de changement, vous payerez encore la TEOM.

2021 : Passage à la Taxe incitative.Elle sera composée d’une part fixe basée sur la TEOM et d’une part incitative basée sur le nombre de levées (c'est-à-dire le nombre de présentations du bac à la collecte). Vous serez averti des modalités de calcul de la tarification, à partir du 2ème semestre 2019.

Comment réduire mes déchets ?

Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien suivant : http://ccphva.com/Vivre/Environnement/Reduire-ses-dechets

Comment cela fonctionne pour la déchèterie ?

Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien suivant : http://ccphva.com/Vivre/Environnement/Dechets-menagers/La-decheterie-communautaire

Téléchargement

téléchargez ici les consignes de collecte 2019