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Au 31/12/2018 : Toutes les copropriétés d’habitation doivent être immatriculées par le syndic (bénévole ou professionnel) sur le registre national.

Avis d'enquête publique

Le 01 mars 2018

Du lundi 9 avril au mardi 15 mai 2018 inclus,se déroulera une enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet sur la construction du pôle culturel de Micheville emportant mise en compatibilité du PLU de Villerupt en Meurthe-et-Moselle par la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA).

Avis d'enquête publique

Le 01 mars 2018

Du lundi 9 avril au mardi 15 mai 2018 inclus,se déroulera une enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet sur la construction du pôle culturel de Micheville emportant mise en compatibilité du PLU de Villerupt en Meurthe-et-Moselle par la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA).

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