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Avis d'enquête publique

Le Président de la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette informe le public qu’en exécution de l’arrêté 2018-43 du 20/03/2018, il est procédé, du lundi 9 avril au mardi 15 mai 2018 inclus, à une enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet sur la construction du pôle culturel de Micheville emportant mise en compatibilité du PLU de Villerupt en Meurthe-et-Moselle par la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA).

A cet effet, les pièces relatives à cette information sont déposées à partir du 9 avril 2018, à l’accueil de la CCPHVA, à la mairie de Villerupt et sur ce site internet www.ccphva.com

Durant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, chacun peut prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations à l’accueil du siège de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA 81 rue de la Fonderie 57390 AUDUN-LE-TICHE) ou à la mairie de VILLERUPT (5 rue Albert Lebrun).

Les observations peuvent également être formulées par mail à MichevilleNumerique@gmail.com

Monsieur Yvon BUCHART, désigné commissaire-enquêteur par l’Ordonnance n°E18000019/54 du Président du Tribunal Administratif de Nancy du 22 février 2018, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans les lieux, aux jours et aux horaires suivants : 

  • Lundi 9 avril 2018 de 9h00 à 12h00 à Audun-le-Tiche - Siège de la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette
  • Jeudi 19 avril 2018 de 14h00 à 17h00 à Audun-le-Tiche - Siège de la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette
  • Vendredi 27 avril 20 18 de 09h00 à 12h00 à Villerupt - Mairie, 5 avenue Albert Lebrun à 54190 VILLERUPT
  • Mardi 15 Mai 2018 de 14h00 à 17h00 à Audun-le-Tiche - Siège de la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette

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