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Copropriétés - Copropriétaires

Au 31/12/2018 : Toutes les copropriétés, à destination partielle ou totale d’habitation, doivent être immatriculées sur le registre national.

Un registre national instauré par la loi ALUR et géré par l’Anah.

Une immatriculation à effectuer par le syndic (professionnel ou bénévole) et dans certains cas par le notaire.

Des formalités entièrement dématérialisées.

Une immatriculation initiale, qui peut donner lieu suivant le contrat signé,à une rémunération supplémentaire du syndic. Une mise à jour annuelle des données de gestion, sans honoraires supplémentaires pour le syndic.

 

 

 

 

  • En savoir plus,
    • Voir    si    votre    copropriété    est immatriculée,
    • Consulter les statistiques grand public

 

➢      Rendez-vous sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr

 

  • Des informations complémentaires
  • Un conseil personnalisé sur votre copropriété et son immatriculation.

➢        Rendez-vous sur le site www.adil57.fr

 

➢       Contactez une Conseillère Juriste et Financière au 03 87 50 02 60 ou

contact@adil57.fr