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TEPCV

Fiche action 6 : Réalisation du Plan Climat Air Energie Territoriale et du bilan carbone (patrimoine, service et territoire)

 Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Énergie Territorial?

C’est une démarche de planification stratégique et opérationnelle qui concerne tous les secteurs d’activité. Il est réalisé sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité territoriale, mais a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux d’un territoire.

La Loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la publique),adoptée en août 2015, impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un PCAET avant la fin de l’année 2018.

 

Dans le cadre d’un PCAET, la collectivité doit élaborer une politique air, énergie, climat visant plusieurs objectifs sur son territoire :

  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et améliorer la qualité de l’air en diminuant les polluants atmosphériques par une action, en particulier, sur les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire ;
  • Adapter le territoire aux effets du changement climatique qui accentue l’impact des polluants atmosphériques (ex. : Pics d’ozone lors des épisodes de canicule) ;
  • Utiliser l’énergie comme un levier d’action pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air via plusieurs axes de travail : la sobriété et l’efficacité énergétique – le développement des énergies renouvelables.

La collectivité a donc un rôle d’exemplarité, doit être le moteur de changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris.

 

Le Bilan Carbone

C’est un outil qui permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) engendrées, directement ou indirectement, par les activités du territoire. Il offre ainsi la possibilité d’identifier et de hiérarchiser les axes de réductions prioritaires de GES.

Il constitue donc le point de départ, entant que diagnostic - état des lieux, du PCAET en permettant d’identifier les domaines d’intervention prioritaires à cibler en fonction des postes les plus émetteurs de GES (transport, sobriété énergétique des bâtiments, activités industrielles…..)

La labellisation Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), impose la mise en place d’un suivi et d’une évaluation des actions engagées dans le cadre de ce label.

Pour y parvenir, la CCPHVA s’est engagée dans une démarche Cit’ergie, portée par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

 

Ce dispositif, destiné aux communes et aux intercommunalités désireuses de construire et d’améliorer en continu leur politique énergie durable, est un outil opérationnel aidant à la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique et à l’élaboration du PCAET.

La CCPHVA a démarré cette démarche, qui va durer 4 ans, par une évaluation/diagnostic de ses actions engagées en fonction de ses possibilités actuelles d’intervention. Une fois ce diagnostic validé (fin du 1er semestre 2017), l’intercommunalité pourra commencer à définir sa politique énergie-climat et sa stratégie d’intervention.

Au bout des 4 années du dispositif, une nouvelle évaluation diagnostic permettra de voir les progrès réalisés.

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