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TEPCV

Plan Climat-Air-Energie Territorial

Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Énergie Territorial?

C’est une démarche de planification stratégique et opérationnelle qui concerne tous les secteurs d’activité. Il est réalisé sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité territoriale, mais a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux d’un territoire.

La Loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la publique),adoptée en août 2015, impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un PCAET avant la fin de l’année 2018.

 

Dans le cadre d’un PCAET, la collectivité doit élaborer une politique air, énergie, climat visant plusieurs objectifs sur son territoire :

  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et améliorer la qualité de l’air en diminuant les polluants atmosphériques par une action, en particulier, sur les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire ;
  • Adapter le territoire aux effets du changement climatique qui accentue l’impact des polluants atmosphériques (ex. : Pics d’ozone lors des épisodes de canicule) ;
  • Utiliser l’énergie comme un levier d’action pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air via plusieurs axes de travail : la sobriété et l’efficacité énergétique – le développement des énergies renouvelables.

La collectivité a donc un rôle d’exemplarité, doit être le moteur de changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris.

 

Le Bilan Carbone

C’est un outil qui permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) engendrées, directement ou indirectement, par les activités du territoire. Il offre ainsi la possibilité d’identifier et de hiérarchiser les axes de réductions prioritaires de GES.

Il constitue donc le point de départ du PCAET, en tant que diagnostic - état des lieux  et permet d’identifier les domaines d’intervention prioritaires à cibler en fonction des postes les plus émetteurs de GES (transport, sobriété énergétique des bâtiments, activités industrielles…..)

Pour plus d'infos!

Téléchargez la lettre d'intention et la délibération communautaire engageant la CCPHVA dans la démarche PCAET.