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téléchargement des projets non définitifs

Dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat, vous trouverez en téléchargement les projets non définitifs du règlement et du zonage.

Ces documents vont encore évoluer d’ici la fin de la procédure prévue en février 2018.

- règlement écrit

- règlement graphique