Un projet déclaré d'intérêt national, un EPA pour aménager

Une reconnaissance nationale avec l' oin

Lors de sa visite à Metz en octobre 2009, le Président de la République a annoncé la création d'une Opération d'Intérêt National ( oin ) sur le territoire d'Alzette Belval.

Une oin est une procédure du code de l'urbanisme dans laquelle l'État garde la maîtrise de certaines procédures telle que l'obligation pour les collectivités de mettre leurs documents d'urbanisme ( plu , scot ) en conformité avec le projet de l' oin .

L' oin déroge aux lois de décentralisation en permettant à un établissement public créé et financé par l'État et les collectivités de mener une politique d'aménagement et d'urbanisme sur un territoire limité.

L'outil de gouvernance choisi pour mener à bien ce projet de développement est un Établissement Public d'Aménagement ( epa )

Le périmètre de l' oin correspond au périmètre de la ccphva (à l'exclusion de certaines zones)

Un epa comme outil d'aménagement et de développement

Dans le prolongement du périmètre d' oin , un Établissement Public d'Aménagement ( epa ) a été créé en mars 2012.

Sa gouvernance et son financement est partagée entre l'État (30%), le Conseil Régional de Lorraines (30%), les Conseils Généraux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (17.5%) et la ccphva (5%).

Cet établissement a vocation à répondre aux attentes de la population locale en terme de création d'emplois, de logements, de mobilité et de mise en valeur du patrimoine naturel.

Il sera aussi l'outil privilégié d'échanges et de coopérations avec le gdl , en premier lieu Agora,visant à l'émergence d'une véritable agglomération transfrontalière.

Une stratégie de développement au service du territoire

Un projet pour accompagner un développement équilibré et solidaire

Les enjeux sont multiples et pourraient même paraître contradictoires aux yeux d'un observateur qui ne saisirait pas la réalité du quotidien des populations de ce territoire frontalier :

• enjeux de mobilité et de qualité de vie pour les uns, travailleurs frontaliers confrontés à des migrations quotidiennes pour lesquels il convient d'améliorer le cadre de vie et de service ;
• enjeux de développement et d'emploi pour d'autres qui, résidant sur ce territoire, recherchent un cadre de vie adapté à leurs moyens, un cadre de travail et un environnement social et culturel favorables ;
• enjeu identitaire pour les communes de ce territoire, anciens collectifs ouvriers, porteurs de traditions et de valeurs, composantes inaliénables d'une culture et d'une identité particulières ;
• enjeux de biodiversité, de construction durable et de développement économique

Eu égard à l'attente des populations et aux enjeux visés plus haut, le projet Alzette Belval doit s'attacher à prévenir voire réduire la fracture territoriale que l'effet frontière et le développement différencié ne manquent de créer.

L'ampleur de l'opération d'aménagement proposée doit permettre à terme la création d'une véritable agglomération transfrontalière, à partir des noyaux urbains existants dont la voie ce contournement sera la colonne vertébrale.

Construire un modèle de développement équilibré

Le projet poursuivi sur le territoire doit privilégier la cohésion sociale pour permettre aux populations de ce territoire d'être les artisans d'un futur choisi plutôt que les victimes d'un avenir subi.

Un projet de cette ampleur porte en lui les risques de fractures territoriale et sociale.

Aussi, la philosophie du projet de développement privilégie un aménagement progressif préservant en permanence des équilibres tout en accompagnant leur évolution :

• équilibre entre services aux migrants et emploi local
• équilibre entre zones résidentielles anciennes et nouveaux quartiers, équilibre entre emplois qualifiés, nouvelles technologies et mixité sociale
• équilibre entre développement durable, activités agricoles
• équilibre entre aménagements structurants et préservation des paysages
• renforcement de l'identité

Les objectifs de l' epa à 20 ans

• Aménager un secteur d'environ 200 hectares dont près de 2/3 seront cessibles pour réaliser des programmes d'activités, de logements ou d'équipements publics
• Construire près de 440 000 m² de shon d'activités et 800 000 m² de shon en logements
• Aménager près de 100 hectares de friches sidérurgiques et minières
• Aménager des secteurs avec une forte densité d'espaces verts hors îlots constructibles
• Développer une armature urbaine optimisant la couture avec les quartiers existants.