Les compétences de la CCPHVA

Les compétences de la ccphva

Les compétences obligatoires

• Aménagement de l’Espace

• Élaboration du SCoT de l’agglomération thionvilloise et schéma de secteur
• ZAC d’intérêt communautaire

Sont qualifiées d’intérêt communautaire, les ZAC nouvelles de plus de 5 hectares.

• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

• Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques
• Développement des activités de loisir et de tourisme
• Création et réalisation des zones d’activité d’intérêt communautaire
• ZAC d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

• l’ensemble des nouvelles zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et ludique de plus de 2 hectares en cas de création et de plus d’1 hectare pour une extension.

• les études,la réalisation et la gestion de l’immobilier d’entreprise futur tels que les bâtiments-relais, pépinières d’entreprises dans les zones d’activité d’intérêt communautaire ou encore d’équipements de proximité au sein d’une zone nouvelle d’habitat dont la taille justifie l’implantation de ce type d’équipement.

• GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 

Les compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement

• Élimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets (ménagers et commerciaux) ainsi que création de déchèteries
• Action en faveur du développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire
• Prévention des incendies, entretien des sentiers ruraux ou de grande randonnée (dans le cadre des plans départementaux)
• Association à l’élaboration de schémas spécifiques prenant en compte les risques naturels ou technologiques (en partenariat avec l’État, la Région, ou le Département)

• Politique du logement et du cadre de vie

• Définition des orientations en matière d’habitat (OPAH, PLH)
• Étude sur la création d’un pôle de l’enfance et du troisième âge

• Création, aménagement et entretien de la voirie

• Création et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les accès directs et la voirie interne aux zones d’activité d’intérêt communautaire.

• Balayage de la voirie des communes
• Signalisation horizontale

• Études et constructions de projets communautaires

• En matière culturelle, sportive et d’enseignement
• Étude sur la mise en place d’une école de musique
• Réflexion sur l’implantation d’un lycée en collaboration avec la Région
• Création et gestion d’équipements publics nouveaux, d’intérêt communautaire à caractère social, culturel ou sportif

Sont déclarés d’intérêt communautaire, la réalisation et la gestion d’équipements sociaux, culturels et sportifs qui, par l’origine géographique des usagers,l’absence d’équipement similaire sur le territoire intercommunal, la reconnaissance qualitative de leurs activités méritent d’être pris en charge par la communauté de communes.

Les compétences facultatives

• Éclairage public : en matière d'investissement et d'exploitation/maintenance de l'éclairage public

• Petite Enfance :

La communauté de communes met en œuvre les moyens nécessaires à l'application d'une politique de coordination de la petite enfance sur le territoire communautaire. A ce titre, elle assure :

- La gestion et l'animation du Relais d'Assistants Maternels (RAM)

 - La gestion d'un observatoire communautaire de la petite enfance pour la définition d'un schéma directeur communautaire

 - La gestion des multi-accueils existants du territoire communautaire (Multi-accueils d'Audun-le-Tiche, Aumetz et Villerupt)

 - La création et/ou la gestion d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

 - La coordination et la mise en réseau des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire communautaire

 - L'ouverture et la gestion d'un guichet unique de demande d'accueil du jeune enfant afin de centraliser les demandes des familles et faciliter leurs démarches.

• Transports

- Définition d’un schéma de transports communautaire en partenariat avec le Département, la Région et le SMITU (Boulange et Ottange étant membre de ce syndicat)

- Etude concernant la mise ne place d’un schéma de transport en commun, pour la communauté avec le Luxembourg (voyageurs et scolaires)

• SIG (Système d’Information Géographique)

- Numérisation et installation du SIG