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Services en ligne

Conseil Communautaire du 12.04.22

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Ordre du jour :

ADMINISTRATION

01. Approbation du conseil du 08.03.2022

02. Approbation de la convention groupement de commande EPA/CCPHVA

03. Modification des statuts de la CCPHVA

04. Adhésion à la charte régionale de la commande publique

05. Rapport de situation en matière d’égalité Hommes/Femmes

 

FINANCES

06. Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal

07. Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe des ordures ménagères

08. Adoption du compte administratif 2021 du budget principal

09. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe des ordures ménagères

10. Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des ordures ménagères

11. Adoption du règlement budgétaire et financier

12. Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2022

13. Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2022

14. Attribution de compensation 2022 - fixation libre

15. Ouverture des autorisations de programmes et affectation des crédits de paiement

16. Adoption du budget primitif 2022 du budget principal

17. Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe des ordures ménagères

 

MOBILITÉ

18. Groupement de commande pour la réalisation d'itinéraires cyclables intercommunautaires

19. Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

20. Dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et règlement d'attribution

21. Convention de partenariat avec l’association le train 11 du Val d’Alzette pour la création et l’entretien du balisage du circuit transfrontalier de l’acier

 

URBANISME / HABITAT

22. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

23. Cession des emprises de la CCPHVA à l’EPA Alzette-Belval en vue du classement dans le domaine public des voiries, équipements et espaces publics de l’écoparc pour les communes de Russange et d’Audun-le-Tiche

 

TOURISME

24. Projet de convention d'objectifs d’intérêts communs et de moyens partagés pour la promotion touristique du territoire du nord mosellan

 

CULTURE

25. Tarifs de location à un producteur de spectacle professionnel ou à une association du territoire de la CCPHVA, tarifs de l’accueil des artistes et organisateurs et de la refacturation de prestations par L'Arche

26. Grille des tarifs boissons et restauration de L’Arche

27. Grille des tarifs spectacles tout public et famille, cinéma, ateliers numériques et carte de fidélité de L’Arche

 

DIVERS

28. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire

 

ENVIRONNEMENT

29. Point d'information :électrification 24h/24