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Services en ligne

Conseil Communautaire du 13.04.21

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Ordre du jour :

FINANCES

01. Compte de gestion budget principal 2020
1.1 Compte de gestion BP
02. Compte de gestion BP annexe 2020
02.1 Compte de gestion BP annexe
03. Compte administratif budget principal 2020
03.1 CA BP 2020
04. Compte administratif BP annexe 2020
04.1 CA BP annexe
05. Vote du Taux de la Taxe Foncière (TF) 2021
06. Vote du taux des taxes 2021 - taxe foncier non bâti (TFNB)
07. Vote du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021
08. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2021
09. Approbation du budget primitif principal 2021 et des effectifs de la CCPHVA
09.1 Budget primitif budget principal 2021
10. Approbation du budget primitif BP annexe 2021 et des effectifs de la CCPHVA
10.1 Budget primitif BP annexe 2021
11. Octroi de la garantie à certains créanciers AFL
11.1 Modèle de Garantie Membres 2016

CULTURE
12. Pôle culturel de Micheville – avenant 3 au marché travaux de Eiffage Energie – électricité courants fort et faible
12.1 Avenant 3 Marché Eiffage Energie
13. Pôle culturel de Micheville – avenant 5 et régularisation de la signature de l’avenant 4 au marché travaux de BC Caire – scénographe13.1 Avenant 5 et régularisation avenant 4 Marché BC Caire
14. Pôle culturel de Micheville – avenant 4 au marché travaux de SPIE est- chauffage – ventilation– climatisation – plomberie – sanitaire
14.1 Avenant 4 Marché SPIE EST15. Pôle culturel de Micheville – avenant 3 au marché travaux de PIM - cloisons – doublages – faux plafonds
15.1 Avenant 3 Marché PIM
URBANISME
16. Plan local d’urbanisme intercommunal - habitat - bilan annuel 2020
ENVIRONNEMENT
17. Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
17.1 PCAET