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Services en ligne

Conseil Communautaire du 16.12.21

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Ordre du jour :

ADMINISTRATION

01. Approbation du Conseil Communautaire du 05.10.2021

02. Élections du 2èmeVice-président et d’un conseiller délégué

03. Montant des indemnités allouées au 2ème Vice-Président et au conseiller délégué nouvellement élus

 

FINANCES

04. Décision modificative n°2 budget principal

05. Décision modificative n°3 budget annexe ordures ménagères

06. Attribution de compensation définitive 2021 et provisoire 2022

07. Versement d’un fond de concours à la commune de Villerupt pour participer au fonctionnement de la piscine

08. Admission en non-valeur et créances effacées dans le cadre d’une procédure collective

09. Adhésion 2021 à l’association Citoyens et Territoires du Grand Est

 

CULTURE

10. Conventionnement et subventionnement 2021–2024 avec les associations Le Sillon et Mines en Chœurs

11. Budget détaillé des projets Esch2022

12. Tarification de l’Arche 2022

13. Transfert de la licence IV

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14. Constitution d’un conseil de développement intercommunautaire

 

URBANISME / HABITAT

15. Charte d’engagement des professionnels du bâtiment œuvrant dans la rénovation des logements pour favoriser l’autonomie des personnes dans leur domicile

16. Cession des emprises de la CCPHVA à l’EPA Alzette-Belval

17. Convention de partenariat triennal avec les ADIL 54/55 et 57

18. Convention SEQUOIA pour la rénovation des bâtiments publics

 

ENVIRONNEMENT

19. Création du forfait d’enlèvement

 

SANTÉ

20. Subvention 2021 à l’association thionvilloise d’aide aux victimes – ATAV

 

TOURISME

21. Sentier transfrontalier de l’Acier – convention d’autorisation de passage

 

RESSOURCES HUMAINES

22. Validation du protocole sur le temps de travail 1607h

23. Modalités de mise en place du télétravail à la CCPHVA

24. Recours à l’apprentissage

25. Mise à jour RIFSEEP

26. Création de poste adjoint technique territorial

27. Création de poste adjoint administratif territorial

 

DIVERS

28. Motion sur le soutien à la pérennisation du régime spécial de sécurité sociale minière

29. Rapport d’activité de la CCPHVA 2020

30. Compte rendu des décisions prise par le Président par délégation du conseil communautaire