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Plan Climat-Air-Energie Territorial

Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Énergie Territorial?

C’est une démarche de planification stratégique et opérationnelle qui concerne tous les secteurs d’activité. Il est réalisé sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité territoriale, mais a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux d’un territoire.

La Loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la publique),adoptée en août 2015, impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un PCAET avant la fin de l’année 2018.

 

Dans le cadre d’un PCAET, la collectivité doit élaborer une politique air, énergie, climat visant plusieurs objectifs sur son territoire :

  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et améliorer la qualité de l’air en diminuant les polluants atmosphériques par une action, en particulier, sur les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire ;
  • Adapter le territoire aux effets du changement climatique qui accentue l’impact des polluants atmosphériques (ex. : Pics d’ozone lors des épisodes de canicule) ;
  • Utiliser l’énergie comme un levier d’action pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air via plusieurs axes de travail : la sobriété et l’efficacité énergétique – le développement des énergies renouvelables.

La collectivité a donc un rôle d’exemplarité, doit être le moteur de changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris.

 

L’approbation du PCAET

Dans le cadre de ce projet, un diagnostic territorial, une stratégie ainsi qu’un programme d’actions ont été élaborés afin que ce document de planification soit un réel outil d’animation sur le territoire, en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Le PCAET de la CCPHVA a été arrêté en Conseil Communautaire en juin 2019 et ensuite soumis une première fois, au Préfet de Région, aux présidences du Conseil Régional et la Mission Régionale d’Autorité environnementale. Pour donner suite aux différents avis reçu, un travail a été élaboré par les services de la CCPHVA pour tenter de répondre, dans la mesure du possible, aux préconisations. Le projet a été soumis une seconde fois aux autorités en juillet 2020.

La poursuite du processus d’élaboration du PCAET passe maintenant par l’organisation une consultation publique de la population de 30 jours, par voie d’affichage et de publication sur le site internet.

A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Collectivité.

Le contenu du PCAET

La collectivité met à disposition du public son PCAET ainsi que les avis rendus dans le cadre du processus d’élaboration du projet.

Le PCAET se compose des documents suivants :

  • Le diagnostic territorial
  • Le Plan Climat Air Énergie Territorial (stratégie, plan d’actions, suivi/évaluation)

Sont également mis à disposition :

  • L'évaluation environnementale et stratégique (EES) et son résumé non-technique
  • La délibération du Conseil Communautaire du 4 juin 2019
  • Le premier avis du Préfet et du Président du Conseil Régional
  • L'avis de l'Autorité Environnementale
  • Le courrier du Président de la CCPHVA en réponse aux premiers avis
  • Le second avis du Préfet et du Président du Conseil Régional

Pour télécharger ces documents cliquez ici.

Les prochaines échéances

La consultation publique aura lieu du 14 décembre 2020 au 12 janvier 2021. Suite à cela, le document devra être soumis à l’approbation par le conseil communautaire afin d’en concrétiser pleinement sa mise en œuvre dès le début 2021 et ce jusqu’en 2025 (une révision sera effectuée en 2023).

 

Pour plus d'infos!

Téléchargez la lettre d'intention et la délibération communautaire engageant la CCPHVA dans la démarche PCAET.