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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du conseil du 16.12.2021
FINANCES
02. Attribution de compensation provisoire 2022
03. Convention de retour financier issue du déploiement de la fibre sur le territoire de la CCPHVA
04. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’agence France Locale
05. Ouverture des crédits d’investissement 2022
06. Autorisation donnée au Président de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre suite à la mise en place de la M57
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
07. Avis conforme pour l’ouverture dominicale des commerces de Villerupt
DIVERS
08. Désignation des représentants Agence France Locale (AFL)
09. Représentants de la CCPHVA pour les organismes extérieurs
10. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire