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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du Conseil Communautaire du 08.02.2023
FINANCES
02. Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal
03. Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe du service des ordures ménagères
04. Adoption du compte administratif 2022 du budget principal de la CCPHVA
05. Adoption du compte administratif 2022 du budget annexe du service des ordures ménagères
06. Adoption d'un règlement intérieur de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
07. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
08. Convention de contrainte de service public avec l'établissement public industriel et commercial de L'Arche
ENVIRONNEMENT
09. Fixation du tarif 2023 de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
10. Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLP DMA) 2022-2027
11. Adhésion au Réseau Compost Citoyen Grand Est
ÉNERGIES
12. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’éclairage intelligent SOLAR E-LIGHT au titre d’Ambition Moselle
13. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’éclairage intelligent SOLAR E-LIGHT au titre de la DETR ou DSIL
14. Programme WATTY
MOBILITÉ
15. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’aménagement cyclable entre Boulange et Rumelange au titre d’Ambition Moselle
16. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’aménagement cyclable entre Boulange et Rumelange au titre de la DETR ou DSIL
17. Motion sur les mobilités : plan gouvernemental "nouvelle donne ferroviaire" d'ici 2040
SPORT
18. Modification du règlement intérieur et des tarifs de la piscine Pierre de Coubertin
DIVERS
19. Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire