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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du conseil du 08.03.2022
02. Approbation de la convention groupement de commande EPA/CCPHVA
03. Modification des statuts de la CCPHVA
04. Adhésion à la charte régionale de la commande publique
05. Rapport de situation en matière d’égalité Hommes/Femmes
FINANCES
06. Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
07. Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe des ordures ménagères
08. Adoption du compte administratif 2021 du budget principal
09. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe des ordures ménagères
10. Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des ordures ménagères
11. Adoption du règlement budgétaire et financier
12. Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2022
13. Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2022
14. Attribution de compensation 2022 - fixation libre
15. Ouverture des autorisations de programmes et affectation des crédits de paiement
16. Adoption du budget primitif 2022 du budget principal
17. Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe des ordures ménagères
MOBILITÉ
18. Groupement de commande pour la réalisation d'itinéraires cyclables intercommunautaires
19. Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
20. Dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et règlement d'attribution
21. Convention de partenariat avec l’association le train 11 du Val d’Alzette pour la création et l’entretien du balisage du circuit transfrontalier de l’acier
URBANISME / HABITAT
22. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
23. Cession des emprises de la CCPHVA à l’EPA Alzette-Belval en vue du classement dans le domaine public des voiries, équipements et espaces publics de l’écoparc pour les communes de Russange et d’Audun-le-Tiche
TOURISME
24. Projet de convention d'objectifs d’intérêts communs et de moyens partagés pour la promotion touristique du territoire du nord mosellan
CULTURE
25. Tarifs de location à un producteur de spectacle professionnel ou à une association du territoire de la CCPHVA, tarifs de l’accueil des artistes et organisateurs et de la refacturation de prestations par L'Arche
26. Grille des tarifs boissons et restauration de L’Arche
27. Grille des tarifs spectacles tout public et famille, cinéma, ateliers numériques et carte de fidélité de L’Arche
DIVERS
28. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire
ENVIRONNEMENT
29. Point d'information : électrification 24h/24