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Ordre du jour :

 

ADMINISTRATION

01. Approbation du Conseil Communautaire du 07.07.2022

 

FINANCES

02. Décision modificative n°1 budget annexe des ordures ménagères

03. Décision modificative n°2 budget principal

04. Fixation définitive du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022

05. CFE - Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

06. Fonds de compensation de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

07. Ouverture d’une ligne de trésorerie court terme

08. Taxe sur les surfaces commerciales – fixation du coefficient multiplicateur

 

ENVIRONNEMENT

09. Convention d’occupation d'un hangar agricole

10. Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin 2022-2027 avec Éco-Mobilier

11. Contrat territorial pour les jouets 2022-2027 avec Éco-Mobilier

 

TOURISME

12. Renouvellement de l’adhésion aux offices de tourisme Pays Thionvillois et Pays de Longwy pour la saison 2022/2023

13. Accord-cadre pour l’entretien des sentiers de randonnées de la CCPHVA

 

DIVERS

14. Convention pré-opérationnelle EPFGE, EPA, CCPHVA, THIL, VILLERUPT : étude de faisabilité et d’aménagement du crassier Sainte-Claire

15. Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire