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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du Conseil Communautaire du 07.07.2022
FINANCES
02. Décision modificative n°1 budget annexe des ordures ménagères
03. Décision modificative n°2 budget principal
04. Fixation définitive du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022
05. CFE - Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
06. Fonds de compensation de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
07. Ouverture d’une ligne de trésorerie court terme
08. Taxe sur les surfaces commerciales – fixation du coefficient multiplicateur
ENVIRONNEMENT
09. Convention d’occupation d'un hangar agricole
10. Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin 2022-2027 avec Éco-Mobilier
11. Contrat territorial pour les jouets 2022-2027 avec Éco-Mobilier
TOURISME
12. Renouvellement de l’adhésion aux offices de tourisme Pays Thionvillois et Pays de Longwy pour la saison 2022/2023
13. Accord-cadre pour l’entretien des sentiers de randonnées de la CCPHVA
DIVERS
14. Convention pré-opérationnelle EPFGE, EPA, CCPHVA, THIL, VILLERUPT : étude de faisabilité et d’aménagement du crassier Sainte-Claire
15. Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire