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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du Conseil Communautaire du 13.09.2022
FINANCES
02. Ouverture d’une ligne de trésorerie
03. Ouverture d’une ligne de trésorerie court terme
04. Création d’un budget annexe relevant de la comptabilité M4
05. Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
06. Convention Moselle Fibre retour financier
07. Fonds de concours inversé « piste cyclable Ottange »
RESSOURCES HUMAINES
08. Création de poste
09. Convention de transfert de personnel de la CCPHVA à l’Arche
URBANISME / HABITAT
10. Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien à la lutte contre la vacance et la réhabilitation des logements énergivores – Région Grand Est 2022
ENVIRONNEMENT
11. Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et déchets issus des lampes collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
MOBILITÉ
12. Convention constitutive du groupement de commandes "achat, installation, mise en service, maintenance des bornes et gestion, interopérabilité de recharge (en option) pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – SDE54
13. Gestion et entretien de la liaison piéton/cycle entre Micheville et Belval "voie verte secteur rd16b Russange"
CULTURE
14. Subvention exceptionnelle festival de court-métrage
15. Subvention exceptionnelle pour les 10 ans de Mines en Chœur
16. Subvention exceptionnelle pour les 20 ans du Sillon
COMMUNICATION
17. Rapport d’activité de la CCPHVA 2021
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18. Avis conforme pour l’ouverture dominicale des commerces de Villerupt
DIVERS
19. Adhésion à l’association Thi’Pi : le pôle numérique du Nord Moselle
20. Adhésion de la ville de Rumelange au GECT Alzette-Belval en 2023
21. Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire