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Fiche synthétique C'est voté au Conseil Communautaire !

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Taille: 122.6 Ko Extension: pdf Publié le 16 Fév. 2024

Ordre du jour :

ADMINISTRATION

01. Approbation du Conseil Communautaire du 12.12.2023
 

FINANCES

02. Reversement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatif aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres)

03. Attribution de compensation provisoire 2024
 

ENVIRONNEMENT

04. Fixation des tarifs intercommunaux pour le service des ordures ménagères

05. Prolongation du contrat Éco-organisme
 

URBANISME

06. Cession à l’EPA Alzette-Belval de parcelles situées Rue du Laboratoire à Audun-le-Tiche
 

MOBILITÉ

07. Dispositif d’incitation au covoiturage BlaBlaCar Daily
 

SANTÉ

08. Subvention 2024 à l’association thionvilloise d’aide aux victimes - ATAV
 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

09. Avis conforme pour l’ouverture dominicale des commerces de Villerupt en 2024
 

DIVERS

10. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil