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Fiche synthétique C'est voté au Conseil Communautaire !

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Taille: 122.19 Ko Extension: pdf Publié le 20 Oct. 2025

 

Ordre du jour :
 

URBANISME

01. Révision du SCoTAT – arrêt du projet et avis de la CCPHVA
 

ENVIRONNEMENT

02. Avenant n°1 au lot n°8 déchets verts du marché d’enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

03. Programme EcoPousse 2025-2026
 

RESSOURCES HUMAINES

04. Retrait de la délibération concernant le maintien des conditions d’attribution des cartes cadeaux à la demande de la Sous-Préfecture