Le PLUi-H, un projet de territoire qui organise le développement de la CCPHVA.
La CCPHVA a décidé d’unifier les politiques d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat du territoire en fusionnant les règles d’urbanisme de chaque commune (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement nationale d’urbanisme) et son Plan Local de l’Habitat (PLH) au sein d’un document unique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).
Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire. Le PLUi-H doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, tenant compte des obligations nationales et des spécificités du territoire.
Il a été approuvé par le Conseil Communautaire du 25 février 2020 et est devenu exécutoire à partir du 25 avril 2020.
Espace documentaire
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Contact
Éric DA SILVA, chargé de mission
07 50 55 58 09
eric [point] dasilva
ccphva [point] com (Contacter par mail)