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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1er avril 2025
02. Approbation du procès-verbal du conseil extraordinaire du 13 mai 2025
FINANCES
03. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - budget principal
04. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - budget annexe des ordures ménagères
05. Budget supplémentaire 2025 - budget principal
06. Budget supplémentaire 2025 - budget annexe des ordures ménagères
07. Budget supplémentaire 2025 - budget annexe énergies renouvelables
08. Collecte des ordures ménagères - création d'un tarif pour les campements sauvages des citoyens français itinérants
09. Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour
10. Convention financière de remboursement d'emprunt avec la commune d'Audun-le-Tiche - compétence petite enfance
11. Liquidation de la société coopérative d'intérêt collectif du pôle agroalimentaire transfrontalier nord lorrain
12. Attribution d'une subvention à l'association Triathlon Grand Villerupt 54 - manifestation T'GIVREE 2025
13. Attribution d’une subvention à l'association Triathlon Grand Villerupt 54 - manifestation Fair Play Tour
14. Avenant à la convention de contraintes de service public avec l’établissement public industriel et commercial de l’Arche
ENVIRONNEMENT
15. Instauration d’une amende administrative pour les dépôts contraires au règlement de collecte
RESSOURCES HUMAINES
16. Création de poste de coordinateur convention territorial globale et accueillant lieu d’accueil enfant parent
17. Modification d’un poste de chargé d’urbanisme en poste de chargé de mission habitat
18. Dispositif occasionnel et temporaire d'appui opérationnel des agents de la CCPHVA auprès des communes membres ou d’établissement public rattaché à la CCPHVA
19. Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – modalités de retenue ou de suppression pour absence
20. Révision du régime des astreintes et approbation du règlement interne des astreintes
21. Révision de l'attribution des cartes cadeaux
22. Adhésion au CNAS
URBANISME
23. Convention de partenariat triennal avec les ADIL 54-55 et 57
24. Garantie d’emprunt logement social Batigère habitat – opération laboratoire à Micheville
COMMANDE PUBLIQUE
25. Signature d’un avenant 1 au lot 3 "déchets cartons" du marché d’enlèvement et traitement des déchets collectes à la déchèterie
PETITE ENFANCE
26. Renouvellement de la convention territoriale globale
SANTÉ
27. Projet Alimentaire Territorial pays haut lorrain (PAT) – passage au niveau 2 – 2025 2030
DIVERS
28. Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation