Retrouvez ici les informations sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
Présentation
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) est mise en place sur le territoire de la CCPHVA depuis le 1er janvier 2022. Elle vient en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui finance la collecte et le traitement des déchets ménagers.
La CCPHVA n’envoie aucune facture. La TEOMI est bien directement intégrée à la taxe foncière comme l’était la TEOM.
Ce qui change ? La TEOMI se base en partie sur votre propre production d'ordures ménagères !
Pourquoi la TEOMI ?
- Pour apporter une réponse :
- à l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) votée par l'État qui s'applique à chaque tonne qui entre dans un centre de traitement.
- aux coûts des investissements nécessaires pour permettre de mieux réduire et gérer les déchets.
- à la hausse des coûts de fonctionnement du service (carburants, salaires ...) et les surcoûts liés au contexte sanitaire.
- à la préoccupation environnementale en participant à l'effort collectif de réduction des déchets.
- Pour améliorer la salubrité du territoire et les conditions de travail des agents de collecte.
Il est à noter que les particuliers ne sont pas les seuls impactés : il existe aussi une redevance pour les professionnels (lorsqu'ils produisent beaucoup de déchets) ainsi que pour les bâtiments publics.
Calendrier d’avancée de la TEOMI
2016 : études pour l’instauration d’une tarification incitative.
2017 : délibération du Conseil Communautaire pour l'harmonisation des taux de TEOM des 8 communes-membres de la CCPHVA.
2018 : délibération du Conseil Communautaire pour l’instauration de la TEOMI et l’attribution des marchés.
Fin 2018-2021 : conteneurisation du territoire et constitution du fichier usagers (enquête auprès de la population, dotation des foyers d’un bac-poubelle individuel ou collectif pucé, installations de Points d’Apport Volontaires et distribution de badges d’accès pour les foyers concernés), installation des équipements dans les camions-bennes, paramétrages des logiciels, communication.
De nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain et la crise sanitaire liée au COVID ont ralenti la finalisation de la conteneurisation. L’année blanche prévue initialement en 2021 a dû être reportée en 2022 !
5 octobre 2021 : délibération du Conseil Communautaire pour fixer la part variable à 20%.
À partir du 1er janvier 2022 : comptabilisation effective des levées des bac-poubelles ou des apports en Point d’Apport Volontaire.
Avril à mai 2022 : réunions publiques dédiées à l'explication de la TEOMI auprès de la population.
Août 2022 : envoi d'un courrier postal sur le "Portail Écocito" à chaque foyer du territoire.
Fin 2022 : dernier paiement de la TEOM sur la taxe foncière.
2023 : paiement de la TEOMI basée sur votre propre production d'ordures ménagères de 2022 sur la taxe foncière.
Et chaque année suivante, dans votre taxe foncière, vous retrouverez le montant de la TEOMI, basée sur votre production d'ordures ménagères de l’année précédente.
2024 : mise à jour du taux de TEOM (12,42% pour les communes d'Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil / 12,56% pour les communes d'Audun-le-Tiche et Villerupt) et du prix au litre (0.02130 €), en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Astuces pour maîtriser votre facture
Depuis le 1er janvier 2022, votre production de déchets est comptabilisée (uniquement les sacs noirs). Le volume annuel de ces déchets permettra de calculer le montant de la part incitative de votre TEOMI.
- Si vous êtes équipé d’un bac d’ordures ménagères : chaque levée de votre bac compte, et c’est la contenance totale de votre bac qui est enregistrée. Pensez donc bien à ne sortir votre bac-poubelle que lorsque celui-ci est plein, couvercle fermé.
- Si vous êtes desservi par un Point d’Apport Volontaire (PAV) : chaque dépôt compte pour 30L de déchets. Pensez donc bien à remplir complètement votre sac poubelle avant de le déposer.
- Réduisez votre production de déchets grâce aux gestes de prévention ou à la pratique du compostage.
- Mettez en pratique les consignes de tri qui ont été élargies à tous les emballages depuis le 1er janvier 2022.
Flyer explicatif sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) - MAJ avril 2024
Portail ÉCOCITO
Pour suivre votre production de déchets, la CCPHVA met à votre disposition un outil en ligne « le portail Écocito ».
Un courrier postal contenant une clé d’activation personnelle servant à la création d’un compte en ligne a été envoyé à chaque foyer fin août 2022.
Si vous n’avez pas reçu votre clé d’activation ou si vous rencontrez des difficultés pour créer votre compte, le Pôle Environnement est à votre écoute (contacts ci-dessous).
Contact
Des questions ? Contactez le Pôle Environnement :
03 82 54 32 63
police [point] environnement
ccphva [point] com (environnement[at]ccphva[dot]com )