Le fonctionnement de la CCPHVA : les organes de concertation et de décision
Les organes décisionnels
Le Président
Le Président de la CCPHVA dispose de compétences élargies, soit de par sa fonction, soit confiées par le conseil communautaire.
En particulier, il signe les contrats et les marchés publics pour le fonctionnement courant de la collectivité, il est le chef du personnel et prend à ce titre les décisions concernant l'embauche des agents, plus globalement, il représente la collectivité dans ses contacts extérieurs pour mener à bien les projets décidés par le conseil communautaire.
Le Président actuel est Monsieur Patrick RISSER.
Le Conseil Communautaire
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la CCPHVA. C'est lui qui décide des actions à mettre en œuvre et vote le budget.
Il est composé de délégués issus des conseils communaux des 8 communes membres. Il règle par ses délibérations, les affaires relevant des compétences de la CCPHVA.
Le conseil communautaire est composé de 32 membres titulaires. Il se réunit au moins tous les trois mois en séance plénière.
Il peut déléguer au bureau communautaire certaines compétences.
Le Bureau Communautaire
Le bureau communautaire est l'instance de concertation et de décision qui règle les affaires courantes qui dépassent les pouvoirs du Président ou qui doivent être discutées collégialement, qui émet un avis sur les décisions qui seront proposées au conseil communautaire.
Il se réunit généralement une fois par semaine.
Les commissions de travail
Considérant les compétences élargies de la CCPHVA, des commissions de travail associant les conseillers communautaires mais aussi ouvertes aux conseillers municipaux et à certains acteurs de la société civile, ont été créées.
Leur objet principal est d'identifier des sujets de réflexion, les travailler de façon concertée et éclairée avant de proposer des projets à réaliser. Chacune des commissions est animée par un Vice-président, aidé techniquement par un agent de la CCPHVA.
La liste des commissions de travail est la suivante :
- Protection de l'environnement et gestion des déchets (M. Stéphan BRUSCO)
- Habitat (M. Jean-Jacques BOURSON)
- Aménagement du territoire (M. Jean-Jacques BOURSON)
- Développement économique (M. Claude BOCEK)
- Développement durable (M. Sébastien REHIBI)
- Tourisme et mobilité douce (M. Sébastien REHIBI)
- Mobilité (M. Stéphan BRUSCO et M. Gilles DESTREMONT, conseiller délégué)
- Santé, dépendance et social (Mme Marie-Rose FRIIO)
- Culture et vie associative (M. Carmelo LO PRESTI)
- Relations transfrontalières et GECT (M. Daniel CIMARELLI)
- Finances (M. Claude BOCEK et Mme Fabienne MENICHETTI, conseillère déléguée)
- Communication (M. Stéphan BRUSCO et M. Guillaume PETITCLAIR, conseiller délégué)